05/10/2023
La prochaine étape devrait voir le Conseil approuver également ce texte avant sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne et son entrée en vigueur.
Ces nouvelles règles européennes s’alignent sur celles de la France
Cette directive européenne, qui devra être transcrite dans le droit par chaque Etat membre, impose notamment ces principes
- Division par 10 du seuil maximal d’exposition à l’amiante :
La valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) passe donc, au niveau européen, de 100 fibres/litre d’air à 10 fibres par litre d’air, rattrapant ainsi le seuil réglementaire en France.
- Adoption de nouvelles technologies d’analyse de détection des fibres : la microscopie électronique deviendra la technique à adopter par tous les pays de l’Union Européenne au plus tard dans 6 ans; ceci est en place depuis 2012 en France
Suivant le type de microscope utilisé (et donc le type de fibres recherché), les seuils de la VLEP pourront de nouveau être modifiés.
- La formation , l’utilisation d’équipements de protection individuelle et collective, la mise en place de procédures de décontamination, … deviendront un minimum à respecter au sein de tous les Etats membres.
- L’obligation de réaliser des repérages amiante avant travaux ( ce qui existe déjà en France)
La France, via un communiqué de presse a rappelé le positionnement de la France.