22/11/2023
En quatre ans, près de 7 millions de salariés se sont formés, sans intermédiaire, et 1,25 million de Français ont eu recours à leur CPF en 2023.
Parmi les bénéficiaires du CPF, un sur deux est une femme, un sur trois est un demandeur d’emploi.
Dans le détail, parmi les actifs utilisant leur CPF, près de huit salariés sur dix sont employés ou ouvriers , et un tiers d’entre eux ont plus de 45 ans, soit une part significative de salariés en deuxième partie de carrière.
Quatre types de mesure ont contribué à assurer une montée en qualité des organismes présents et des formations proposées :
1/Sécurisation des comptes des utilisateurs :
Depuis le 25 /10/2022, les achats de formation sur la plateforme Mon compte formation sont sécurisés grâce au service France Connect+ permettant de protéger les données et les comptes des titulaires du CPF de toute usurpation d’identité.
2./Interdiction par la loi du démarchage sur le CPF
La Loi du 19 /12/2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires a renforcé les leviers de régulation et d’amélioration de la qualité de l’offre proposée sur Mon compte formation.
Elle a notamment donné plus de moyens sur les contrôles et sanctions , en cas d’abus ou de fraude, en interdisant le démarchage , et en assurant la coopération des différents opérateurs (gendarmerie nationale, TRACFIN, Services Régionaux de Contrôle des DREETS et de la DGCCRF, MICAF).
3/ Révision du catalogue des offres présentes sur Mon compte formation par France compétences
Le répertoire spécifique (RS) de formations du CPF a été intégralement revu au long de l’année 2022 et le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a été révisé à 80 %.
4/Intensification des contrôles de la qualité des organismes de formation
Au total ces deux dernières années, 8 233 organismes de formation ont fait l’objet d’une action de contrôle (mise en demeure, rappel à l’ordre, procédure contradictoire).
À la suite de ces contrôles, 4 451 organismes de formation ont été déréférencés (+ 40 % en lien avec l’inéligibilité de l’action de formation)
La création du référentiel de qualité d’une formation, Qualiopi , contribue au fonctionnement qualitatif des organismes de formation : depuis 2022, sa détention est obligatoire pour tous les prestataires du CPF et, plus généralement, pour tous les organismes de formation bénéficiant de financement public ou mutualisé.
- Nouvelle convention d’objectifs et de performance pour la gestion du CPF sur la période 2023-2025 avec la Caisse des dépôts
Cette nouvelle convention dresse des objectifs ambitieux afin de développer la politique publique du CPF en facilitant notamment le Co-investissement entre un salarié et son employeur, tout en poursuivant les mesures de protection et d’amélioration de la qualité de l’offre proposée :