06/12/2023
La plupart des nouvelles exigences sont déjà applicable en France.
Les Etats membres doivent transcrire cette directive dans leur droit national avant le 21/12/2025.
Parmi les dispositifs retenus dans ce texte, plusieurs obligations majeures :
- Comptage des fibres issus des échantillonnage d’air par microscopie électronique (ou méthode équivalente)
- Prise en compte des fibres d’une largeur inférieure à 0,2 µm à partir du 21/12/2029
- Respect d’une VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle) de 10 fibres/litre jusqu’au 29/12/2029 avec possibilité d’aller jusqu’à 2 fibres/litre après cette date ; évaluation de la faisabilité d’un nouvel abaissement au plus tard le 31 /12/2028
- Réalisation de repérages amiante avant travaux de démolition, de maintenance ou de rénovation dans les bâtiments par un opérateur qualifié
- Suivi de formations à la prévention du risque amiante avec des exigences minimales et un formateur qualifié.