Passeport de prévention : obligations de déclaration et de vérification des formations en santé et sécurité au travail par l’employeur à compter du 16 /03/2026
17/03/2026 Ces démarches constituent une obligation légale , pouvant être sanctionnée en cas de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Si tel est le cas, ce manquement peut ouvrir droit à des dommages-intérêts en cas de préjudice. En cas de recours à des intérimaires, cette obligation incombe aux entreprises de travail temporaire. Seules les formations […]
