Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour 2023-2028 enfin signée :
12/07/2024 La COG constitue le cadre contractuel entre l’État et les caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale, qui détermine les objectifs et les actions à mettre en œuvre par chacun des signataires et les moyens de fonctionnement alloués à la branche. Cette Convention d’objectif et de gestion (COG) constitue la feuille de route […]