Dernières actualités BTP

Titres-restaurants : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire

26/08/2022           Depuis le 01/07/2022, le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €. Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors dimanche et jours fériés), sauf si le salarié est amené à travailler le dimanche ou les jours fériés. Depuis le 18 /08/ 2022 et jusqu’au 31 /12/ 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acheter tout …

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Passeport prévention : mise en œuvre au 01/10/2022

26/08/2022           Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative. Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, …

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Prix des carburants : remise de 30 centimes d’euro en septembre et octobre

26/08/2022           La remise sur le prix des carburants est de nouveau prolongée, de quatre mois jusqu’au 31/12/2022, et modulée en deux temps, selon un décret publié le 23 août au Journal officiel : Du 1er septembre au 31 octobre 2022 : la remise à la pompe passe à 30 centimes d’euro par litre, puis reviendra à 10 centimes d’euro par litre du …

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Rappel : Ethylotest antidémarrage (EAD) : alternative à la suspension du permis de conduire , ou inaptitude à la conduite

25/08/2022           Un EAD (éthylotest antidémarrage) ,  est un éthylotest électronique embarqué , de détection de l’alcool dans l’air expiré du conducteur , qui empêche le démarrage du véhicule si le taux d’alcool mesuré dans l’air est supérieur à un seuil fixé. Depuis 09/2018, en cas de conduite sous l’emprise de l’alcool, le préfet peut limiter …

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Révision du terme « nanomatériau » par la commission européenne 06/2022

24/08/2022                                      On entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement , ou manufacturé, constitué de particules solides qui sont présentes soit individuellement,  soit en tant que particules constitutives identifiables dans des agrégats ( particules soudées ou fusionnées) ou des agglomérats (amas friable de particules ou d’agrégats) , 50 % au moins de ces particules, dans la …

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Les obligations d’affichage en entreprise sont modifiées à compter du 01/09/2022.

23/08/2022                                      Quelle que soit la taille de l’entreprise, certaines informations doivent être impérativement affichées ou diffusées sur le lieu de travail. Ce changement est lié à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et à la modification de la liste des motifs de discrimination : nouvelle version de l’article 225-1 du …

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Les Acteurs de la filière du bâtiment peuvent consulter les données des DPE établis par les diagnostiqueurs immobiliers depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE ( 01/07/2021)

20/08/2022 Les données sont accessibles sous différents formats :  La forme d’un outil statistiques accessible sur l’observatoire DPE La forme d’un tableau interactif disponible sur l’observatoire DPE  via l’espace connecté                                                                  Portail open data de l’ADEME             Trouver un DPE

Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé : « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap « 

20/08/2022   Le décret paru au JO du 19/08, prévoit la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel par Pôle emploi et les organismes spécialisés de placement (Cap emploi) dans le cadre de la création d’une offre de service intégrée à destination des demandeurs d’emploi en situation de handicap, visant à leur …

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Quoi de neuf concernant la prise en charge des frais de transports pour les trajets domicile-travail ?

20/08/2022                                                                                                                                                                                                                            La Loi de finances rectificative pour 2022, promulguée au JO le 17/08/2022, prévoit : Un élargissement du bénéfice de la « Prime Transport » à tous les salariés Une augmentation des plafonds d’exonérations sociale et fiscale de la « Prime Transport », du « Forfait Mobilités Durables » et de l’abonnement aux transports publics, ainsi qu’en cas de cumul La …

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3 arrêtés portent création de certifications concernant l’application de produits isolants 17/08

17/08/2022 Arrêté du 04/08/2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »JO 17/08 Arrêté du 04/08/2022 portant création de la certification « Isoler par projection pneumatique de fibres minérales avec liant »JO 17/08 Arrêté du 04/08/2022 portant création de la certification « Projeter des revêtements en produits pâteux »JO 17/08