Dernières actualités BTP

  01/09/2023 Il vient, en application de la loi Climat et résilience, fixer dans l’ordre réglementaire l’interdiction progressive de louer les logements dont le Diagnostic performance énergétique ( DPE ) fait apparaitre une consommation excessive d’énergie et/ou un bilan carbone trop lourd. Les logements ayant obtenu l’étiquette G seront considérés, au 01/01/2025, comme indécents en …

Le décret fixant les critères de décence énergétique est paru Lire la suite »

  23/08/2023 Dans le cadre de la réforme des retraites, deux nouveaux décrets publiés le 22 août détaillent les futures modalités de mise en œuvre des autres mesures de solidarité issues de la réforme des retraites, présentées comme des contreparties au relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans : Création d’une surcote parentale …

Décrets publiés au JO du 22/08 , dans le cadre de la réforme des retraites: surcote parentale, validation et rachat de trimestres, … Lire la suite »

  17/08/2023 Il s’agit d’une refonte du service public de l’emploi : Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l’emploi devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l’insertion des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Création de France Travail et d’un contrat d’engagement pour les demandeurs d’emploi Nouvelles obligations pour …

Principales mesures du projet de loi pour le Plein emploi : Lire la suite »

  12/08/2023 Ils actent également la création du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. Assouplissement des modalités d’acquisition des points : Le nombre total de points inscrits sur le C2P (compte professionnel de prévention) n’est plus plafonné ; la limite de 100 points acquis au cours de la carrière du salarié est supprimée Les …

Deux décrets du 10 /08/2023 précisent la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) ouvert aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels Lire la suite »

  11/08/2023 L’enjeu principal de cette recommandation est d’améliorer le partage des données pertinentes relatives à la santé au travail , entre les professionnels de santé, pour favoriser la continuité du suivi médical ,prenant en compte la globalité de la santé du patient , et afin de renforcer la prévention en santé au travail, en …

Catégories d’informations du DMST susceptibles d’être intégrées dans le volet santé au travail du dossier médical partagé: (DMP) recommandation HAS 03/2023 Lire la suite »

  04/08/2023 Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur, qui est un professionnel indépendant satisfaisant à certains critères notamment de certification, et ayant souscrit une assurance professionnelle. Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 01/07/2024. Cet arrêté définit : Les compétences et des conditions de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine …

Un arrêté renforce en profondeur les conditions de formation et de certification des diagnostiqueurs établissant les Diagnostics Performances Energétiques DPE entrée en vigueur 01/07/2024 Lire la suite »

  02/08/2023 Le décret précise les modalités de désignation des membres des conseils d’administration et commissions de contrôle des services de prévention et de santé au travail interentreprises. Article D. 4622-19 modifié :En l’absence de dispositions statutaires particulières du service de prévention et de santé au travail interentreprises, lorsque des candidats aux fonctions de président, …

Modalités de désignation des membres des conseils d’administration et commissions de contrôle des services de prévention et de santé au travail interentreprises Décret du 31 /07/2023 JO 02/08 Lire la suite »

  02/08/2023 Dans le milieu du travail , de nombreux opérateurs sont exposés simultanément à plusieurs substances chimiques. La métabolomique est un outil récent d’exploration des milieux biologiques (sang , urine, lait maternel, cheveux, salive, organes, ), consacré à l’étude de l’ensemble des métabolites qui y sont présents. La métabolomique offre la possibilité de détecter …

Un nouvel outil pour l’analyse des poly expositions chimiques professionnelles : la métabolomique non ciblée INRS 07/2023 Lire la suite »

  30/07/2023 Même si entre 1998 et 2017, le nombre de cas de cancers d’origine professionnelle a été multiplié par 3,6, ce chiffre serait très largement sous-estimé, à cause des origines multifactorielles de ces pathologies, mais également par méconnaissance des expositions professionnelles, et leurs effets différés . Parmi les cancers non liés à l’amiante, 90 …

Malgré une réglementation spécifique contraignante, l’utilisation des CMR reste très présente dans l’Hexagone depuis 2005. Lire la suite »

  28/07/2023 Le formaldéhyde est une substance chimique dont les utilisations sont très diverses. C’est un gaz réactif aux conditions de température ambiante,  et de pression atmosphérique, classé comme : Cancérogène de catégorie 1B Mutagène de catégorie 2 Toxique aigu de catégorie 3 Corrosif pour la peau de catégorie 1B Sensibilisant cutané de catégorie 1    …

Nouvelles restrictions à la mise sur le marché d’articles contenant du formaldéhyde REACH 17/07/2023 Lire la suite »