Dernières actualités BTP

Entreprises et risques environnementaux

17/02/2024 En 2024 les entreprises doivent intégrer dans leur DUERP, en plus de l’analyse de leurs propres risques professionnels, les impacts environnementaux , qui ont un effet non négligeables sur la santé et la sécurité de leurs salariés : aléas climatiques de plus en plus violents , dont les périodes de très fortes chaleurs/canicule); mauvaise …

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Nouvelles valeurs limites d’exposition au plomb , et pour la première fois, aux di isocyanates Parlement Européen 07/02 /2024

15/02/2024 Dans l’UE, environ 50 000 à 150 000 travailleurs sont exposés au plomb et 4,2 millions de travailleurs sont exposés aux di isocyanates chaque année, des substances utilisées notamment dans le BTP Afin de protéger plus efficacement la santé des travailleurs, le parlement européen annonce avoir adopté le 07/02/2024 une résolution législative sur une …

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La décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a été publiée 08/02/2024

09/02/2024 Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Si l’on sait désormais que ces dispositions ne sont pas inconstitutionnelles, elles demeurent contraires au droit européen comme l’a clairement indiqué la Cour de cassation dans ses arrêts du 13/09/ 2023. Le Conseil constitutionnel ne donne donc aucune directive au …

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Thésaurus des expositions professionnelles( TEP) 02/2024

08/02/2024 C’est un référentiel de codage commun aux acteurs de la santé au travail. Il permet de recueillir les données concernant les expositions professionnelles des travailleurs aux nuisances de manière homogène et ainsi faciliter les études comparatives. Il est composé de neuf classes réparties sur deux axes distincts 1/ L’axe « substances et agents », …

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Création d’ une trame de plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) pour les coordonnateurs SPS OPPBTP 01/2024

02/02/2024 Afin d’harmoniser les pratiques et de faciliter l’exploitation des PGCSPS, le collectif Livre blanc de la coordination SPS a créé : Une trame de PGCSPS Une notice méthodologique Qui permettent de maîtriser les éléments à renseigner et les acteurs à associer. Elle est disponible au format Word afin de l’intégrer facilement aux logiciels de gestion des …

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Un guide OPPBTP : Travaux sur les réseaux de télécommunications : pose et dépose d’un poteau et autres opérations à proximité d’un réseau électrique aérien Guide OPPBTP 01/2024

31/01/2024 Ce document a vocation à « aider les entreprises et les exploitants à mieux travailler en sécurité , et éviter tout risque d’électrocution » du fait de la proximité de réseaux électriques en fils nus basse et haute tension. Il rappelle : Les zones et types de travaux à considérer : lignes basse tension (BT) en conducteurs …

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La preuve obtenue de manière déloyale est recevable sous certaines conditions :

26/01/2024 L’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu le 22/12/ 2023 les deux décisions attendues sur la recevabilité , ou non de preuves obtenues de manière « déloyale ». A cette occasion, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence.  Elle décide ainsi que désormais « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans …

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Potentiel pathogénicité de l’inhalation de nanomatériaux fibreux inertes

22/01/2024 Utilisés pour l’isolation thermique (tels que les nanofibres de verre ou les nanotubes de carbone, etc.) serait lié non pas à leur composition chimique , mais à leurs caractéristiques géométriques et à leur dimension. C’est ce que révèle une étude récente réalisée sur des nanofibres de verre par une équipe franco-chinoise, comprenant un chimiste …

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Poly- and perfluoroalkyl substances (PFAS), « polluants éternels » : une grande famille de perturbateurs endocriniens, dans les matériaux de construction.

16/01/2024 Les PFAS constituent le groupe prédominant de produits chimiques persistants à jamais qui ne se décomposent pas dans l’environnement et peuvent s’accumuler dans le corps. L’exposition aux PFAS à travers les matériaux de construction peut se faire tout au long du cycle de vie du produit, lors de sa fabrication , de son élimination …

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