Mise à jour du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour le Repérage Amiante avant Travaux (RAT) dans les immeubles bâtis Assurance Maladie risques professionnels, CARSAT Rhône Alpes 02/2025
17/03/2025 Le code du travail impose au donneur d’ordre de faire réaliser un repérage des matériaux amiantés, avant toute opération susceptible d’exposer des travailleurs à ce risque (article L.4412-2 et R.4412-97). Dans les immeubles bâtis, ce repérage doit être réalisé conformément à l’arrêté du 16/07/2019 pour les bâtiments construits avant le 01/01/1997. Cet exemple de […]