02/06/2025 Deux nouveaux textes visent à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense : Un arrêté qui concerne : Les employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé mentionnés à l’article L. 4532-4 du code du travail, travailleurs indépendants et employeurs […]
29/05/2025 La présence d’amiante naturellement présent dans certaines alluvions représente un risque pour les professionnels , comme pour les riverains des carrières. Ce document vise à : Mieux prévenir les risques sanitaires liés à l’amiante environnemental naturellement présent dans certains matériaux extraits Fournir aux géologues de terrain une méthodologie rigoureuse et normalisée Faciliter la conformité
21/05/2025 Le groupe de travail (GT) de l’ANSES a fait des propositions afin de faire évoluer les Tableaux de MP, afin qu’ils intègrent mieux les connaissances scientifiques actuelles. Cette expertise permettra à l’État et aux commissions de MP de disposer d’arguments scientifiques , pour la réalisation de
19/05/2025 La France doit la transposer dans le droit national , au plus tard le 07/06/2026 , pour s’appliquer à partir de 2027 La directive européenne du 10 /05/2023 établit des exigences minimales, concernant la transparence des rémunérations , et le renforcement des mécanismes d’application du droit. Par rémunération, il faut entendre « le salaire ou
16/05/2025 Ce rapport n’a pas eu beaucoup d’écho ; il met en lumière à la fois : des avancées et des défis persistants. 21 décrets sur 25 ont été publiés, ce qui représente une avancée significative, mais la vigilance reste de mise concernant la publication des décrets restants, qui sont effectivement très importants, alors que la loi
09/05/2025 L’Assurance maladie a détaillé le fonctionnement de la subvention « prévention des risques ergonomiques » qui fait partie des dispositifs pour mieux prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), lors d’un webinaire le 30/04/2025 . Les TMS ont depuis plusieurs années une part prépondérante au sein des maladies professionnelles (MP), + 9,5% entre 2022 et 2023
27/04/2025 Il existe toujours en 2024 des MPCA de toute nature dans les bâtis < 1997 , dont l’état ne peut que se dégrader au fil du temps, a fortiori lorsqu’il existe des interventions qui les déstructurent en dehors des protocoles de travaux encadrés par la réglementation du travail (en particulier des travaux réalisés en
22/04/2025 Devant la complexité des documents transmis par les entreprises (plans de retrait, modes opératoires, notices de poste, stratégies d’échantillonnage…), la DREETS et des Services de Prévention Santé au Travail (SPST) de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont mis au point un outil Excel pour aider les médecins du travail , à rendre des avis argumentés sur
20/04/2025 Ce nouveau décret qui entrera en vigueur le 01/10/2025 modifie : Article R. 4323-56 : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. « La validité de cette autorisation de conduite est subordonnée
18/04/2025 Il apporte un cadre fiable, lisible et efficace : Aux nombreux employeurs et financeurs qui veulent développer les compétences des salariés Aux salariés , pour identifier facilement les certifications co-financées par l’employeur, la durée éventuelle pour le faire. Il permet aux financeurs tiers (entreprises, branches professionnelles, opérateurs publics ), d’abonder plus facilement le CPF des
Décret pour la formation professionnelle alimentation supplémentaire du CPF Lire la suite »