Dans le cadre de la traçabilité des expositions : établissement par l’employeur d’une liste actualisée , de ses salariés «susceptibles d’être exposés aux CMR décret du 05/04/2024
05/04/2024 La liste doit être établie d’ici le 05/07/2024 soit dans trois mois… Art. R. 4412-93-1. L’employeur établit, en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l’article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste […]