Dernières actualités BTP

08/06/2024 Ce texte s’applique aux situations d’exposition au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches). Dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments Dans certains lieux de travail spécifiques notamment ceux […]

04/06/2024 Ce texte s’applique aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément à l’article R. 4461-1 du code du travail. Travaux sont effectués sans immersion dans le BTP : –  Activités creusement de tunnel au moyen d’un tunnelier ( chambre d’attaque )–  Activités creusement de tunnel , ou de galerie

03/06/2024 Le décret du 04/04/2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R 4412-60 du code du travail, avec une

03/06/2024 Elle acte c la fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra au 01/01/2025 Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) L’ASNR aura le même statut indépendant que l’ASN , et assurera les mêmes missions, à savoir celles d’un interlocuteur unique, indépendant du gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l’instruction

24/05/2024 Un décès sur trois par cancer de la peau non-mélanome (NMSC) est dû aux activités professionnelles exercées sous le soleil (OMS) . « L’exposition sans protection , au rayonnement UV solaire sur le lieu de travail , est une cause majeure de cancer de la peau , imputable à l’activité professionnelle » Perçue jusqu’ici comme une

30/04/2024 A l’ Article L3141-5 : Est ajouté un paragraphe 7° Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié : à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel. Art. L. 3141-5-1.-Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 3141-3, la durée du congé auquel le

30/04/2024 Elle correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à cent euros, et revalorisé  au 1é janvier de chaque année par arrêté , en fonction de l’indice mensuel des prix à la consommation hors tabac des ménages. Cette participation n’est pas due par le demandeur d’emploi,  et par le titulaire d’un compte

14/04/2024 Dans une étude publiée début 2024, conduite auprès de plus de 46 000 travailleurs, issus de 233 organisations et compagnies britanniques, un chercheur de l’université britannique d’Oxford montre que les programmes individualisés  ( programmes de pleine conscience, de résilience, ou de gestion du stress, des ateliers de massages ou de relaxation, des interventions sur

05/04/2024 La liste doit être établie d’ici le 05/07/2024 soit dans trois mois…  Art. R. 4412-93-1. L’employeur établit, en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le document unique prévu à l’article R. 4121-1, une liste actualisée des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette liste

21/03/2024 En France, on estime à 10% la part des femmes atteintes d’endométriose ; soit entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en âge de procréer atteintes en France Une maladie souvent invalidante  ( 65% déclarent que leur maladie a des impacts négatifs sur leur travail ) , avec des risques de discrimination, de pertes de