La prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles (MP) n’est pas de nature à constituer à elle seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie
16/09/2025 Ainsi le juge prud’homal garde toute sa liberté, même si la CPAM , voire le pôle social ont reconnu l’accident de travail ou la maladie professionnelle.Au cas d’espèce, l’origine professionnelle a été écartée par la Cour d’appel notamment parce que la MP déclarée par le salarié (rhinite allergique) avait été pour la 1ère fois […]