Décret du 16 /09/2026 relatif à la durée maximale dérogatoire d’indemnisation pour arrêt de travail , et à la sanction des abus JO 18/09
19/09/2026 La durée maximale d’indemnisation pour un arrêt de travail en cas d’affection de longue durée (ALD) non exonérante est officiellement abaissée de 3 ans à 1 an Ex : ALD non exonérantes : « dépression légère », TMS, etc. Il sera possible de bénéficier d’une nouvelle période d’un 1 an pendant laquelle l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) […]
