Actualités prévention santé et sécurité

Retrouvez l’ensemble des actualités concernant la prévention des risques professionnels dans le BTP et les activités connexes en matière de prévention Hygiène Santé et Sécurité.

  • Nouveaux décrets, arrêtés
  • Divers documents publiés par les Organismes de prévention (OPPBTP, INRS,
    ANACT) et le Ministère du Travail (DGT) …
  • Webinaires
La proportion de cancer du poumon chez les non-fumeurs est en augmentation depuis des années. : European Society of Médical oncology (ESMO)  09/2022
Dernières actualités BTP

La proportion de cancer du poumon chez les non-fumeurs est en augmentation depuis des années. : European Society of Médical oncology (ESMO) 09/2022

12/09//2022          Pourquoi les personnes non fumeuses sont-elles susceptibles de développer ces cancers ?Des chercheurs anglais apportent une réponse en montrant que...
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Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé  HAS 09/2022
Dernières actualités BTP

Consultation et prescription médicale d’activité physique à des fins de santé HAS 09/2022

12/09//2022          Le 02/03/2022, une loi a été adoptée visant à favoriser le développement du Sport santé, qui ouvre la prescription...
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Une vidéo vaut parfois mieux que 1000 mots…
Dernières actualités BTP

Une vidéo vaut parfois mieux que 1000 mots…

04/09//2022          L'addiction ne s'arrête pas aux porte de l'entrepriseElle n’est jamais aisée à aborder dans le cadre du travail.Il semble important...
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Titres-restaurants : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire
Dernières actualités BTP

Titres-restaurants : utilisation étendue à l’achat de tout produit alimentaire

26/08/2022          Depuis le 01/07/2022, le plafond journalier d'utilisation des titres-restaurant est repassé à 19 €.Leur utilisation est limitée aux jours ouvrables (hors...
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Passeport prévention : mise en œuvre au 01/10/2022
Dernières actualités BTP

Passeport prévention : mise en œuvre au 01/10/2022

26/08/2022          Il regroupera les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail.Les acquis...
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Révision du terme « nanomatériau » par la commission européenne 06/2022
Dernières actualités BTP

Révision du terme « nanomatériau » par la commission européenne 06/2022

24/08/2022                                     On entend par « nanomatériau » un matériau naturel, formé accidentellement , ou manufacturé, constitué de particules solides qui sont présentes soit...
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Les obligations d’affichage en entreprise sont modifiées à compter du 01/09/2022.
Dernières actualités BTP

Les obligations d’affichage en entreprise sont modifiées à compter du 01/09/2022.

23/08/2022                                     Quelle que soit la taille de l’entreprise, certaines informations doivent être impérativement affichées ou diffusées sur le lieu de travail.Ce...
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Les Acteurs de la filière du bâtiment peuvent consulter les données des DPE établis par les diagnostiqueurs immobiliers depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE      ( 01/07/2021)
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Les Acteurs de la filière du bâtiment peuvent consulter les données des DPE établis par les diagnostiqueurs immobiliers depuis l’entrée en vigueur de la réforme du DPE ( 01/07/2021)

20/08/2022Les données sont accessibles sous différents formats : La forme d’un outil statistiques accessible sur l’observatoire DPELa forme d’un tableau interactif disponible...
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Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé : « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap « 
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Création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé : « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des demandeurs d’emploi en situation de handicap « 

20/08/2022 Le décret paru au JO du 19/08, prévoit la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel par...
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Quoi de neuf concernant la prise en charge des frais de transports pour les trajets domicile-travail ?
Dernières actualités BTP

Quoi de neuf concernant la prise en charge des frais de transports pour les trajets domicile-travail ?

20/08/2022                                                                                                                                                                                                                            La Loi de finances rectificative pour 2022, promulguée au JO le 17/08/2022, prévoit :Un élargissement du bénéfice de la...
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3 arrêtés portent création de certifications concernant l’application de produits isolants 17/08
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3 arrêtés portent création de certifications concernant l’application de produits isolants 17/08

17/08/2022Arrêté du 04/08/2022 portant création de la certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac »JO 17/08Arrêté du 04/08/2022 portant...
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Arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante 25/07/2022
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Arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante 25/07/2022

14/08/2022Cet arrêté fait évoluer le dispositif de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux,...
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L’article L. 2314-18 du code du travail a été abrogé à la suite d’une décision du           19 /11/2021 du Conseil Constitutionnel
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L’article L. 2314-18 du code du travail a été abrogé à la suite d’une décision du 19 /11/2021 du Conseil Constitutionnel

12/08/2022Il a jugé la jurisprudence de la Cour de cassation restrictive , concernant le droit de vote des cadres aux...
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Guide AIEA « Radioprotection professionnelle » – Collection Normes de sûreté
Dernières actualités BTP

Guide AIEA « Radioprotection professionnelle » – Collection Normes de sûreté

12/08/2022Ce guide de sûreté, établi conjointement par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation internationale du Travail (OIT), donne...
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Report au 01/04/2023 de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit énergétique, pour les propriétés individuelles considérées comme des  « passoires énergétiques » (étiquette DPE classée F et G).
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Report au 01/04/2023 de la date d’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit énergétique, pour les propriétés individuelles considérées comme des « passoires énergétiques » (étiquette DPE classée F et G).

11/08/2022                                                                                                                                                                                                                      Décret du 09/08/2022 modifiant le décret du 04 /05/2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du...
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L’UNICEM Bretagne ,a publié un nouveau Guide de bonnes pratiques                        « Remblayage en sécurité en carrière » 03/2022
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L’UNICEM Bretagne ,a publié un nouveau Guide de bonnes pratiques « Remblayage en sécurité en carrière » 03/2022

11/08/2022Cet outil vise à sensibiliser les exploitants de carrières et installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sur les risques...
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Une certification « souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » est créée.
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Une certification « souffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » est créée.

11/08/2022Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 01/07/2022 et classée dans...
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Harcèlement managérial : la responsabilité de la direction peut être mise en question
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Harcèlement managérial : la responsabilité de la direction peut être mise en question

10/08/2022Le juge, dans cette affaire, considérant « que les méthodes d’un manager envers une autre salariée n’étaient ni inconnues, ni réprouvées par...
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Logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) INRS
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Logiciel Seirich (Système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) INRS

10/08/2022L’INRS et ses partenaires : Direction générale du travail, la Direction des risques professionnels (DREETS) ; Cnam, Carsat et Cramif , et...
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Un arrêté du 26 /07.2022 (JO 04/08) traite du cas particulier des déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression.
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Un arrêté du 26 /07.2022 (JO 04/08) traite du cas particulier des déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression.

06/08/2022Il définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets : pour les déchets...
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