Dernières actualités BTP

30/06/2024 Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, ou le propriétaire d’immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers , doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Cette obligation vise également à permettre au donneur d’ordre de …

Modalités, formalisation, traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers Lire la suite »

27/06/2024 Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l’information et la formation dont les travailleurs disposent en matière de santé et de sécurité au travail. Elle se penche sur l’exposition des salariés du secteur privé aux risques physiques (en 2019), avec un regard croisé sur l’information et …

Les salariés sont-ils informés et formés sur leurs expositions aux risques professionnels ? Lire la suite »

26/06/2024 En France, 70 % des déchets produits proviennent du secteur du BTP, soit 240 millions de tonnes ;environ 19 % des déchets  sont issus du bâtiment, et 81 % des travaux publics. L’INRS actualise les ressources mises à disposition pour aider les entreprises du secteur à mettre en place une démarche de prévention adaptée. …

La filière de gestion des déchets du BTP est en voie de structuration Lire la suite »

26/06/2024   Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024. Ce décret s’adresse à tous les employeurs, maîtres d’ouvrage, responsables de projet, et travailleurs indépendants effectuant des travaux dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques, qu’ils soient aériens ou souterrains. Obligations des employeurs : Ils doivent mettre en place des mesures …

Décret relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique , réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains Lire la suite »

11/06/2024 La mention d’un « Burn Out » sur un arrêt de travail , ne constitue pas une faute déontologique du médecin , ce n’est pas un certificat de complaisance (article R. 4127-28 du Code la santé publique) Le Conseil d’État censure les décisions de la Chambre disciplinaire de 1ère instance , et de la …

Le Conseil d’État a rendu un arrêt important sur la notion de certificat de complaisance 28/05/2024 Lire la suite »

08/06/2024 Ce texte s’applique aux situations d’exposition au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches). Dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments Dans certains lieux de travail spécifiques notamment ceux …

Arrêté 15/05/2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs JO 06/06 Lire la suite »

04/06/2024 Ce texte s’applique aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément à l’article R. 4461-1 du code du travail. Travaux sont effectués sans immersion dans le BTP : –  Activités creusement de tunnel au moyen d’un tunnelier ( chambre d’attaque )–  Activités creusement de tunnel , ou de galerie …

Un nouvel arrêté concerne les travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) 22/04/2024 JO 26/04 Lire la suite »

03/06/2024 Le décret du 04/04/2024 introduit de nouvelles dispositions imposant à l’employeur d’établir la traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), via une liste des travailleurs susceptibles d’être exposés à ces agents chimiques tels que définis à l’article R 4412-60 du code du travail, avec une …

Présentation générale de la mise en œuvre de la liste nominative des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR Ministère travail Santé solidarités 30/05/2024 Lire la suite »

03/06/2024 Elle acte c la fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra au 01/01/2025 Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) L’ASNR aura le même statut indépendant que l’ASN , et assurera les mêmes missions, à savoir celles d’un interlocuteur unique, indépendant du gouvernement et des exploitants, chargé du contrôle, de l’instruction …

Fusion entre l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’IRSN qui deviendra Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) au 01/01/2025 Lire la suite »

31/05/2024 L’accidentologie routière reste la première cause de mortalité au travail, avec 485 décès sur les routes,  lors de déplacements professionnels en 2022. Cette enquête a été effectuée du 08 au 22 /04/ 2024, sur un échantillon de 1 023 personnes représentatives de la population active française,  et qui conduisent un véhicule pour des trajets professionnels au moins …

L’enquête MMA /IFOP 2024 sur le risque routier professionnel est très inquiétante Lire la suite »