Taux unique AT/MP
08/11/2026 A compter de 2027 : le ou les taux AT/MP sont désormais déterminés au niveau de l’entreprise (entreprises en tarification individuelle et mixte) , pour chaque établissement ou groupe d’établissements, appartenant à la même catégorie de risque À long terme, ce décret renforce l’effet de prévention du dispositif de tarification AT/ MP. Les établissements fortement […]
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