Mines et carrières : 2 décrets, un arrêté JO 31/07/2025
31/07/2025 Un décret fixe les dispositions relatives : à l’organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances. Ses dispositions se substituent aux modalités d’organisation de la prévention des risques professionnels dans ce secteur figurant à l’article 16 du titre « Règles générales » (RG) du règlement général des industries […]
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