Actualités prévention santé et sécurité
Retrouvez l’ensemble des actualités concernant la prévention des risques professionnels dans le BTP et les activités connexes en matière de prévention Hygiène Santé et Sécurité.
- Nouveaux décrets, arrêtés
- Divers documents publiés par les Organismes de prévention (OPPBTP, INRS,
ANACT) et le Ministère du Travail (DGT) … - Webinaires
Prévenir l’usure professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi des séniors
24/08/2024Dans un contexte d’allongement de carrières, de vieillissement de la population active, d’augmentation des maladies chroniques évolutivesAdapter l’organisation du travail...
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Un arrêté fixe les modalités et contenus de la formation spécifique , et des modules complémentaires nécessaires aux professionnels de santé au travail pour permettre l’agrément complémentaire des services de santé au travail pour effectuer le suivi individuel renforcé des salariés exposés aux RI JO du 14/08
15/08/2024Il détermine : 1/ Le contenu de la formation spécifique des professionnels de santé au travail préalable au suivi individuel renforcé...
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Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 01/08/2024 , soumis à un contrôle élargi et renforcé des OPCO.
01/08/2024À réception du contrat d’apprentissage, l’opérateur de compétences (OPCO) va se prononcer sur la prise en charge financière , dont...
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La Cour de cassation dans un arrêt récent estime que la mention de l’avis d’inaptitude, indiquant que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, autorise sa contestation en référé
24/07/2024Lors de la visite de reprise du travail de la salariée après un AM , l’avis du médecin du travail...
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Réussir l’intégration des nouvelles technologies d’assistance physique
24/07/2024L’intégration des nouvelles technologies ( robots collaboratifs, exosquelettes , robots mobiles), afin de prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS), transforme l’environnement...
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Publication du règlement européen sur l’intelligence artificielle (RIA )JO UE 12/07/2024
17/07/2024Le règlement européen sur l’IA (RIA) est la première législation générale au monde sur l’intelligence artificielle.Il vise à encadrer le développement,...
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Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour 2023-2028 enfin signée :
12/07/2024La COG constitue le cadre contractuel entre l’État et les caisses nationales de principaux régimes de Sécurité sociale, qui détermine...
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Trois nouveaux arrêtés sur la prévention des risques électriques liés aux travaux réalisés à proximité d’ouvrages ou installations électriques pour donner suite au décret du 17/06/2024 .
11/07/2024Arrêté du 05/07/2024 relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages...
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Modification de la répartition de l’imputation du coût d’un AT ou d’une MP des travailleurs intérimaires mis à disposition par les entreprises de travail temporaire (ETT) auprès d’une entreprise utilisatrice (EU).
10/07/2024Un décret prévoit un partage à parts égales du coût de l’ensemble des AT-MP (incapacités temporaires comme permanentes, quel que...
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Un décret paru au JO du 06/07/2024,fixe dorénavant les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur pour le contrôler en arrêt maladie.
07/07/2024Dès lors que l’employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération du salarié (notamment dès lors qu’il verse des indemnités complémentaires),celui-ci...
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Intérêt de la consommation de caféine pour freiner le développement de la maladie de l’Alzheimer :Inserm, CHU et Université de Lille 05/07/2024
06/07/2024En France, 900 000 personnes souffrent actuellement d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, selon l'Institut national de recherche médicale (Inserm).Avec le vieillissement...
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La canicule entre dans le régime d’indemnisation du chômage intempéries dans le BTP à
03/07/2024Un décret du 28 06/2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques permettant de déclencher l'indemnisation des arrêts...
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Modalités, formalisation, traçabilité du repérage de l’amiante avant certaines opérations dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers
30/06/2024Le donneur d'ordre, le maître d'ouvrage, ou le propriétaire d'immeubles non bâtis : tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures...
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Deux études publiées dans le BEH traitent de l’activité physique et la sédentarité des adultes français en 2021 , ainsi que sur leur connaissance des recommandations en la matière.
29/06/2024En 2021, 73 % des hommes et 59 % des femmes atteignaient les recommandations en matière d'activité physique. Du côté de...
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Les salariés sont-ils informés et formés sur leurs expositions aux risques professionnels ?
27/06/2024Selon une étude récente de la Dares, il reste de gros progrès à faire sur l'information et la formation dont...
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La filière de gestion des déchets du BTP est en voie de structuration
26/06/2024En France, 70 % des déchets produits proviennent du secteur du BTP, soit 240 millions de tonnes ;environ 19 %...
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Décret relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique , réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains
26/06/2024 Le décret entre en vigueur 6 mois après sa publication soit le 19/12/2024.Ce décret s'adresse à tous les employeurs, maîtres...
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Le Conseil d’État a rendu un arrêt important sur la notion de certificat de complaisance 28/05/2024
11/06/2024La mention d’un « Burn Out » sur un arrêt de travail , ne constitue pas une faute déontologique du...
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Arrêté 15/05/2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs JO 06/06
08/06/2024Ce texte s’applique aux situations d’exposition au radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou...
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Un nouvel arrêté concerne les travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D) 22/04/2024 JO 26/04
04/06/2024Ce texte s’applique aux travaux hyperbares exécutés sans immersion, par des entreprises soumises à certification conformément à l’article R. 4461-1...
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